Création marketing, identité visuelle et bannière animée site internet : Logofacile

Conditions générales de vente

Préambule

La société e-nitials, dont le siège social est sis 12 cité Lemercier – 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 228 680, édite le site www.logofacile.com. Ce site est un site de commerce électronique accessible sur le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Pour le besoin des présentes conditions générales, le site logofacile.com et la société e-nitials seront indifféremment ci-après dénommées le « Site » ou « Logofacile.com ». Logofacile.com propose à des personnes physiques ou morales (ci-après « le ou les Client(s) ») des prestations en vue de la création et de la fourniture de logos, bannières publicitaires Internet, chartes graphiques et autres créations graphiques (ci-après les « Créations »), crées sur la base d’un cahier des charges établi par les Clients (ci-après le « Cahier des Charges »). Ces prestations seront ci-après dénommées les « Services ». Les Créations sont conçues et réalisées par des graphistes avec lesquelles Logofacile.com a préalablement conclu un contrat de commande et de cession de droits de propriété intellectuelle afférents auxdites Créations.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « GGV ») prévoient les conditions de souscription et d’utilisation des Services proposés par Logofacile.com, ainsi que les conditions régissant la cession des droits attachés aux Créations sélectionnées par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Logofacile.com et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1 L’accès aux Services

L’accès aux Services est réservé exclusivement aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et libres de tutelle et ayant rempli et validé le bon de commande disponible en ligne sur le Site (ci-après le « Bon de Commande »), ayant accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet à la fin du Bon de Commande, et s’étant acquittées du prix visé à l’article 5 des présentes. Lorsqu’il procède à une commande, le Client s’engage à fournir des informations d’identification (notamment relatives à ses adresses et coordonnées téléphoniques et électroniques, à son nom, à son prénom, à son adresse postale) exactes et à jour, en procédant, le cas échéant, à toutes modifications en ligne qui s’avèreraient nécessaires. Logofacile.com se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler a posteriori une commande d’un Client dont les informations se révéleraient erronées.

2.2 Enregistrement de la commande

Le Client doit sélectionner l’un des forfaits proposés sur le Site. Il doit définir ses besoins grâce au Bon de Commande en remplissant notamment la partie intitulée « Cahier des Charges » et en validant le Bon de Commande. Pour qu’une commande soit prise en compte, le Client doit régler 50 (cinquante) % du montant total de cette dernière, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Tout passage de commande sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet à la fin du Bon de Commande.

2.3 Validation de la commande

En cliquant sur le terme « Commander » apparaissant au terme du processus de remplissage du Bon de Commande (ci-après le « Clic de Validation »), le Client signe électroniquement la commande, conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes qui vaut commande ferme et définitive et ne peut être rétractée. Le Clic de Validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite. Logofacile.com se réserve la possibilité de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client concerné. Logofacile.com se réserve le droit de refuser toutes commandes qui seraient jugées non conformes à la législation française. L’archivage des Bons de Commande et des factures émises est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et garantissant l’intégrité des données.

2.4 Annulation de la commande

Toute annulation de commande par le Client doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l’autorisation de Logofacile.com. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et l’acompte versé à la validation de la commande ne sera pas remboursé au Client